Médecins et procédures pénales

Médecins et procédures pénales

Réquisitions, saisies de dossiers et autres procédures

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Auteurs

Conseil National de l’Ordre des Médecins

Sources

Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins de décembre 2024

Dernière mise à jour

Le 08 avril 2025

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