L’Association KitMédical, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : kitmedical.fr
Les mentions légales s’appliquent au site kitmedical.fr ainsi qu’à tous les sites créés par l’Association Kitmédical : kitgrossesse.fr ; kit-esante.fr ; kitpatient.fr ; kitenpratique.fr ; doocteur.fr.
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’Association KitMédical, déclarée auprès de la préfecture de Nantes sous le numéro (en attente), dont le siège social est situé :
44 route des Quebrais
44600 Saint Nazaire,
n° de téléphone: 0240229600,
adresse mail: contact@kitmedical.fr,
représentée par Laurent PONS, Président de l’association.
Pour plus d’informations concernant l’Association KitMédical, consultez la rubrique “Qui sommes nous ?”
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
kitmedical.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 2 – Accès au site
kitmedical.fr est destiné uniquement aux professionnels de santé. Les informations référencées sont susceptibles de ne pas être compréhensibles du grand public qui est invité à s’adresser aux professionnels de santé. Des ressources d’information médicale dédiées au grand public sont référencées sur le site KitPatient.fr.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
La publication de commentaires diffamatoires, injurieux, criminels, incitant à la haine raciale, au suicide ou au délit, vulgaires, publicitaires ou spam est interdite.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, bases de données, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Procédure d’inscription au site kitmedical.fr
Afin de pouvoir accéder aux informations et services, l’inscription du professionnel de santé est nécessaire.
Deux procédures sont offertes :
1/ Le professionnel de santé crée un compte avec une boîte mail non sécurisée. Le professionnel de santé est invité à fournir des informations personnelles. Si les informations obligatoires ne sont pas renseignées, la procédure d’inscription est interrompue.
Il est invité à renseigner une adresse mail unique, personnelle et obligatoire afin que le portail puisse créer et gérer le compte du professionnel de santé. Un mail de confirmation est envoyé au professionnel de santé afin de vérifier l’existence et l’accès à la boîte mail renseignée. S’il ne remplit pas cette information, son compte sur kitmedical.fr ne peut être créé. Il en est de même s’il demande la suppression de son adresse mail.
Il peut renseigner des informations personnelles pour sécuriser son identité et lui permettre un accès immédiat à son compte.
Ce mode de connexion ne permet pas d’avoir accès aux services sécurisés de messagerie. Dans ce cas, le professionnel envoie un mail non sécurisé sur une boîte mail non sécurisée et devient seul responsable du contenu au regard du secret médical défini par le code de déontologie.
S’il a oublié son mot de passe de connexion, une procédure de renouvellement du mot de passe est à sa disposition sur la page d’accueil.
2/ [sous réserve d’un développement possible] Le professionnel de santé se connecte avec sa carte CPS ou CPE nominative, via un lecteur adapté ou via l’application e-CPS . A sa première connexion, une procédure d’inscription lui est proposée. Il est invité à saisir une adresse mail unique, personnelle et obligatoire ainsi qu’un mot de passe personnel. Un mail de confirmation est envoyé à l’utilisateur afin de vérifier l’existence et l’accès à la boîte mail renseignée. Il peut accéder immédiatement à son compte.
L’utilisation des cartes CPS ou CPE nominatives pour les professionnels de santé identifie de manière sécurisée l’utilisateur.
Article 6 – Service de Messagerie sécurisée
kitmedical.fr est doté d’un service de messagerie sécurisée permettant l’envoi d’informations par le professionnel de santé vers le patient, dans un espace de confiance limité.
En revanche, cette messagerie sécurisée ne permet pas au patient de solliciter le professionnel de santé.
La messagerie sécurisée permet uniquement d’envoyer des données sélectionnées par le professionnel de santé sur l’espace KitPatient du site KitMédical.
Le patient reçoit les données en provenance d’une messagerie générique sécurisée de KitMédical : infos-a-lire-kitpatient@esantepdl.mssante.fr
Article 7 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé par le professionnel de santé est sous son entière responsabilité. L’utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Le professionnel de santé est seul responsable des données qu’il fournit pour accéder au portail et aux services. Il détient des codes d’accès dont il est responsable et il doit les protéger correctement afin qu’ils ne soient pas utilisés par une autre personne ou à des fins malveillantes. Les codes et les cartes sont personnels.
L’utilisation frauduleuse des identifiants ou des cartes d’un tiers utilisateur du portail et des services est passible de poursuites pénales envers l’utilisateur fautif.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre dudit utilisateur de KitMédical :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement du professionnel de santé du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. Le professionnel de santé utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Les références médicales sont présentées à titre d’information, leur utilisation se fait sous la responsabilité pleine et entière de l’utilisateur qui reste le seul responsable de ses décisions médicales et de ses prescriptions. L’utilisateur comprend et accepte que les documents et calculateurs présentés puissent comporter des erreurs et qu’il lui appartient d’exercer un regard critique et de vérifier la cohérence des informations fournies.
Dans le cadre de l’utilisation du service de messagerie, les professionnels de santé demeurent tenus au secret professionnel dans les conditions prévues notamment à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique.
L’usage médical des données, leur interprétation et la prescription des données collectées ou adressées aux patients sont sous la seule responsabilité du professionnel de santé.
Le site kitmedical.fr est réservé à l’usage uniquement des professionnels de santé ; son usage par des non-professionnels de santé n’est pas recommandé.
L’Association KitMédical ne saurait être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation (par un professionnel de santé ou non), même partielle, du site kitmedical.fr et des sites créés par l’Association KitMédical (kitgrossesse.fr ; kit-esanté.fr ; kitpatient.fr ; kitenpratique.fr ; doocteur.fr)
Article 8 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
L’utilisateur est invité à se référer aux conditions d’utilisation spécifiques de chaque service référencé sur kitmedical.fr.
Article 9 – Collecte et protection des données
Certaines de vos données peuvent être collectées par L’Association KitMédical.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec le professionnel de santé utilisateur du service, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
– utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le site kitmedical.fr, étant un professionnel de santé.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Article 10 – Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique contact@kitmedical.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site kitmedical.fr peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– Droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– Droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– Droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site kitmedical.fr leur remette les données personnelles qui lui ont été fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
L’utilisateur peut exercer ces droits en nous contactant, soit par courrier à l’adresse suivante : Association KitMédical 13 rue Bizienne – 44350 Guérande ; soit par mail à l’adresse : contact@kitmedical.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exige.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur ce même site (https://www.cnil.fr).
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps au sein de KitMédical avant de solliciter la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour toute réclamation.
Article 11- Collecte et diffusion des données personnelles
KitMédical est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’utilisateur, notamment lors :
- de la navigation sur le site ;
- de la création d’un compte ;
- de la création d’un document ;
- du paiement d’un service ;
- d’une demande de renseignement ou de prise de contact ;
- de la rédaction d’un commentaire.
Les informations susceptibles d’être collectées par KitMédical sont celles ayant trait à l’identité de l’utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques, à un numéro de carte bancaire ou encore à des données de connexion.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par KitMédical sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des services proposés par KitMédical. Chaque donnée collectée par l’association est en accord avec la ou les finalités poursuivies.
L’ensemble des données personnelles ainsi recueillies par Kitmédical peuvent être transmises à des prestataires extérieurs afin d’assurer le bon fonctionnement des services, notamment le traitement effectif du paiement. Lors d’un paiement en ligne, toutes les données personnelles transmises sont protégées.
L’Association KitMédical a pour but d’aider ses confrères et consoeurs. Les données collectées seront donc utilisées pour améliorer les sites que l’association propose.
Article 12 – Offres commerciales
Article 12 – Politique de conservation des données
Le site kitmedical.fr conserve vos données sur la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez clôturé votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir des services.
Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’utilisateur ou par l’Association.
KitMédical conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.
Article 13 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces uniquement dans les cas suivants et exclusivement dans l’Union Européenne :
- si l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site kitmedical.fr, des informations accessibles au public ;
- si l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- si le site kitmedical.fr recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, le site kitmedical.fr peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site kitmedical.fr et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 14 – Offres commerciales
Les données de l’utilisateur ne seront pas transmises à des partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur est susceptible de recevoir des offres de l’éditeur lui-même. En cas d’objection à ces échanges, une demande d’interruption pourra être est formulée à l’adresse contact@kitmedical.fr
Si, lors de la consultation du site, le professionnel de santé accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur
Article 15 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un «cookie» ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des «cookies» apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service proposé.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des «cookies», pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 14 – Photographies et représentation des services
Les photographies de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@kitmedical.fr.
