1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
1.1 Le site internet KIT PATIENT (ci-après le « Site internet ») accessible à l’URL https://kitpatient.fr/patient/ est édité par l’association KITMEDICAL, inscrite au RNA sous le N° W443009307 et dont le siège social est situé 13 rue de Bizienne 44350 Guérande (ci-après « KITMEDICAL »). Le site est un site d’information médicale qui ne peut se substituer à une consultation ou à un diagnostic établi par un professionnel de santé. 1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute utilisation du Site internet par les patients (ci-après les « Patients »). 1.3 Si l’une des clauses des CGU se trouvait, nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGU continueront de s’appliquer et les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour remplacer ou modifier la clause annulée. Le fait pour l’association KITMEDICAL de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGU ni de ladite clause. 1.4 Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de leur acceptation par le Patient. L’association KITMEDICAL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute nouvelle version des CGU se substituera de plein droit à la précédente version, l’association KITMEDICAL se réserve le droit d’apporter toute modification au Site internet, sans que le Patient puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation.
2. UTILISATION DU SITE INTERNET
L’utilisation du Site internet est réservée aux Patients, dans le but de consulter des ressources médicales validées par les médecins généralistes de l’association KITMEDICAL, afin de les aider à mieux s’informer, mais ne saurait remplacer une consultation médicale d’un professionnel de santé. Le Patient est informé des risques d’un auto-diagnostic ou d’une auto-médication pour sa santé.
3. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION KITMEDICAL ET DU PATIENT
- 3.1 Obligations et responsabilité de l’association KITMEDICAL
L’association KITMEDICAL n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’exécution des services proposés sur le Site internet. L’association KITMEDICAL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site internet est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition du Patient l’ensemble des fonctionnalités du Site internet. Le Site internet sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, le Site internet pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance, curative ou évolutive, nécessaires au bon fonctionnement du Site internet et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de l’association KITMEDICAL (tels que notamment une décision de l’hébergeur du Site internet, indépendante de la volonté de l’association KITMEDICAL).
La responsabilité de l’association KITMEDICAL est exclue pour tout défaut ou toute inexécution ne résultant pas exclusivement de son fait, notamment en cas d’inexécution de ses obligations par le Patient. L’association KITMEDICAL ne pourra être tenue responsable envers le Patient dès lors que l’indisponibilité du Site internet ou la non-accessibilité des Données aura pour cause un événement constitutif de force majeure. L’association KITMEDICAL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations envers le Patient pour une raison imputable au Patient, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure. L’association KITMEDICAL ne pourra être tenue responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique du Patient, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site internet ayant pour origine une mauvaise utilisation du Site internet, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication du Patient.
- 3.2 Obligations et responsabilité du Patient
Le Patient est seul responsable de la mise à jour régulière du système d’exploitation de son matériel informatique et l’association KITMEDICAL ne saurait être tenue responsable en cas de difficultés d’accès au Site internet. Le Patient est seul responsable de l’interprétation faite des éléments d’information disponibles sur la Plateforme et est informé de la nécessité de consulter un professionnel de santé pour obtenir un diagnostic ou se voir prescrire un traitement adapté.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Aucune donnée personnelle n’est collectée sur le Patient
5. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le Patient a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.
À cet effet, l’Utilisateur peut saisir le médiateur suivant : https://consommation.atlantique-mediation.org/
Pour recourir à cette procédure de médiation, le Patient doit au préalable adresser sa réclamation à l’association KITMEDICAL par lettre recommandée avec accusé de réception.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un (1) mois, le Patient pourra saisir le médiateur selon les modalités prévues par ce dernier sur son site internet. Cette médiation est facultative, confidentielle et gratuite, à l’exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à la charge du Patient.